7. Les membres des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas peuvent uniquement transférer des points via le Processus de transfert de points mondial entre leurs comptes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas. Les membres ne peuvent pas transférer de points entre des comptes d’un même programme. Une Transaction de transfert gratuit ne sera autorisée qu’entre vos comptes de membre dans le programme Radisson Rewards et le programme Radisson Rewards Americas qui ont un prénom, un nom et une adresse e-mail identiques.

 

8. Les membres des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas peuvent transférer des points à un ratio de un pour un dans le cadre du Processus de transfert de points mondial par tranche d’un (1) point et ce jusqu’à 1 000 000 points maximum par Transaction de transfert gratuit.

 

9. Chaque membre des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas est limité à un transfert maximal de 5 000 000 points et à la réception maximale de 5 000 000 points via le Processus de transfert de points mondial par année civile.

 

10. Chaque membre des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas peut participer à un maximum de 25 Transactions de transfert gratuites par année civile (en tant que cédant ou bénéficiaire).

 

11. Il n’y a aucun coût pour une Transaction de transfert gratuit entre les comptes des membres des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas.

 

12. Les points seront transférés du compte Radisson Rewards d’un membre à son compte de membre Radisson Rewards Americas ou du compte de membre Radisson Rewards Americas à son compte de membre Radisson Rewards (le cas échéant) dans les 24 heures.

 

13. Points.com, Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas se réservent le droit à tout moment, à leur seule discrétion, avec ou sans préavis et sans aucune autre responsabilité ou obligation, d’ajouter, de modifier, de supprimer, de changer, de suspendre ou de résilier les présentes conditions générales, en tout ou en partie. Une Transaction de transfert gratuit ne constitue pas une garantie de disponibilité d’une option d’échange du programme Radisson Rewards ou Radisson Rewards Americas, et le gain et l’échange de points sont soumis à toutes les conditions générales du programme Radisson Rewards et aux conditions générales du programme Radisson Rewards Americas.

 

14. Vous reconnaissez que Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser à tout membre de participer au Processus de transfert de points mondial, d’apporter des modifications aux programmes conformément aux conditions générales du programme et de modifier ou de suspendre la Transaction de transfert gratuit, en partie ou dans sa totalité, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les tranches de points et l’utilisation de Points.com Inc. pour les Transactions de transfert gratuit, et ce, sans préavis.

 

15. Vous convenez que le transfert et l’utilisation de tous les points, y compris les points soumis à une Transaction de transfert gratuit en vertu des présentes, sont, à tout moment, soumis aux conditions générales, aux exclusions et aux limitations des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas. Le programme Radisson Rewards et le programme Radisson Rewards Americas ont l’autorité et la responsabilité uniques et exclusives de l’exploitation, de la modification, de la résiliation et de l’établissement des conditions générales applicables à leurs programmes respectifs. Points.com n’assumera aucune responsabilité envers vous et n’aura aucune obligation de vous informer de toute action, inaction ou décision prise par Radisson Rewards ou Radisson Rewards Americas dans le cadre de leurs programmes respectifs. Vous acceptez par les présentes de ne faire aucune réclamation contre Points.com pour toute action, inaction ou décision prise par Radisson Rewards ou Radisson Rewards Americas en relation avec leurs programmes respectifs. Points.com ne sera pas traité comme l’agent de Radisson Rewards ou de Radisson Rewards Americas à quelque fin que ce soit.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous devez indemniser, défendre et tenir Points.com et ses sociétés affiliées, Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas et leurs affiliés, ainsi que les directeurs, administrateurs, employés, entrepreneurs, partenaires, agents, affiliés, successeurs et ayants droit respectifs de chaque entité, exempts de tou(te)s pertes, obligations, réclamations, dommages, demandes, dettes, procès, actions, coûts, frais et dépenses encourus, quels qu’ils soient, subis, supportés ou revendiqués à l’encontre de ces personnes d’une quelconque manière liée à, découlant de ou résultant de (i) votre exécution ou manquement à exécuter les présentes ou de (ii) toute violation par vous des présentes conditions générales.

 

16. LES POINTS DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION DE TRANSFERT GRATUIT ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUALITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION, REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

17. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE POINTS.COM, DE RADISSON REWARDS ET DE RADISSON REWARDS AMERICAS, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, DE LA DEMANDE OU DE LA PLAINTE, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT OU SUR UN PRÉJUDICE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LA TRANSACTION DE TRANSFERT GRATUIT. EN AUCUN CAS POINTS.COM OU RADISSON REWARDS ET RADISSON REWARDS AMERICAS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU VOTRE TRANSACTION DE TRANSFERT GRATUIT, DE QUELQUE MANIÈRE QU’ILS AIENT ÉTÉ CAUSÉS ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, DE LA DEMANDE OU DE LA PLAINTE, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT OU SUR UN PRÉJUDICE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI POINTS.COM, RADISSON REWARDS ET RADISSON REWARDS AMERICAS EN AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS.

 

18. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables aux présentes conditions générales et aux conditions générales des programmes Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas.

 

19. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois. Dans toute la mesure permise par la loi, les réclamations, litiges ou controverses entre vous et Points.com seront déterminés par un arbitrage définitif et contraignant, à l’exclusion des tribunaux. Cet arbitrage sera mené à Toronto, en Ontario, au Canada, sur une base simplifiée et accélérée devant un médiateur, conformément aux lois et réglementations en vigueur relatives à l’arbitrage commercial en Ontario. Si l’arbitrage n’est pas autorisé par la loi applicable ou devant n’importe quelle juridiction compétente, vous acceptez de façon irrévocable que les réclamations, litiges ou controverses soient réglés par les tribunaux de l’État du Delaware. En outre, Points.com se réserve le droit de demander une injonction immédiate si, selon son jugement professionnel, cette réparation est nécessaire pour protéger ses intérêts avant d’utiliser ou d’achever les processus d’arbitrage des litiges décrits dans la présente Section.

 

20. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions générales, ou tout droit ou obligation en vertu des présentes, que ce soit par cession expresse, application de la loi ou quelque autre manière que ce soit. Aucune modification, correction ou dérogation des présentes conditions générales ne pourra être effective ou contraignante, sauf mention écrite et signée par Points.com. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée ou devient invalide ou inapplicable, totalement ou partiellement, ladite disposition ou partie de celle-ci déclarée invalide ou inapplicable sera considérée comme séparable et sera supprimée des présentes conditions générales et toutes les conditions générales restantes des présentes conditions générales continueront d’être valides et applicables.

 

21. Points.com, Radisson Rewards et Radisson Rewards Americas ne pourront être tenus responsables des retards ou insuffisances de leurs performances aux termes des présentes, résultant d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’une grève, d’un conflit de travail, d’un arrêt de travail, d’un incendie, d’un acte gouvernemental ou toute autre cause, semblable ou non, indépendante de leur volonté.