Conditions générales d'utilisation du site

DERNIÈRE RÉVISION LE 18 JUIN 2019

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Les informations personnelles que vous soumettez à Radisson Hospitality sont régies par notre Politique de confidentialité. En cas d’incohérence entre les Conditions générales et notre Politique de confidentialité, notre Politique de confidentialité prévaut.

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Vous acceptez de ne faire aucune communication à caractère totalement ou partiellement calomnieux, scandaleux, incendiaire, discriminatoire, diffamatoire, faux, menaçant, vulgaire, obscène, pornographique, profane, insultant, harcelant, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou dénigrant, visant le sexe, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les convictions religieuses, ou un handicap, représentant une violation des lois locales, nationales ou internationales, ou qui transgresse ou viole les droits de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) faire de Communication à des fins de sollicitation ou publicitaires ; (b) perturber le cours normal du dialogue ou faire une Communication sans lien avec le sujet débattu (sauf s’il est clair que la discussion est libre) ; (c) publier une chaîne de lettres ou un schéma pyramidal ; prétendre être une autre personne ; (d) envoyer des virus ou autres codes informatiques nuisibles ; (e) récolter ou recueillir des informations sur les autres, dont des adresses e-mail, sans leur consentement ; (f) publier le même commentaire plus d’une fois ou envoyer des spams ; ou (g) adopter toute autre conduite limitant ou empêchant d’autres personnes d’utiliser ou d’apprécier le Site, ou qui, selon Radisson Hospitality, expose l’entreprise ou ses donneurs de licence, partenaires, ou clients à des responsabilités ou préjudices en tout genre.

En faisant une Communication, vous acceptez que cette dernière ne soit ni confidentielle, ni exclusive, et qu’elle puisse être diffusée ou utilisée par Radisson Hospitality. Si vous faites une Communication, vous accordez automatiquement - ou admettez que le propriétaire du contenu a expressément accordé - à Radisson Hospitality une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans compensation aucune à votre égard, permettant d'utiliser, de reproduire, de créer de nouvelles œuvres dérivées, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de diffuser, d'interpréter et de présenter la Communication dans quelque média que ce soit, ou tout format, forme, ou forum connu ou développé ultérieurement. Nonobstant ce qui précède, Radisson Hospitality n'est pas tenu d'utiliser les Communications.

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Radisson Hospitality se réserve le droit (sans y être obligé) (a) d'enregistrer le dialogue sur le Site ; (b) d'enquêter sur une allégation selon laquelle une Communication n'est pas conforme aux présentes Conditions générales et de déterminer à sa seule discrétion de supprimer ou de demander la suppression de la Communication ; (c) de supprimer les Communications abusives, illégales, perturbatrices, ou anciennes, ou non conformes aux présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit ; (d) de résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du Site suite à une violation des présentes Conditions générales ou de la loi ; (e) de surveiller, modifier, ou divulguer les Communications ; ou (f) de modifier ou de supprimer toute Communication publiée sur le Site, que cette Communication viole les présentes Conditions générales ou non.

Toute offre ou promotion annoncée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit, et est assujettie à l’affichage de règles officielles régissant de telles offres ou promotions.

Les clauses suivantes s’appliquent aux utilisateurs des applications Radisson Hospitality (« Application ») : Apple et Google ne sont pas responsables de nos applications

Si vous téléchargez et/ou utilisez nos Applications iPhone ou iPad : Vous, l’utilisateur final de l’Application, reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et Radisson Hospitality, et non avec Apple, Inc., et que Apple, Inc. n’est pas responsable de l’Application et/ou de son Contenu. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’Apple, Inc. et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent accord avec Radisson Hospitality, et qu’Apple, Inc. a le droit (et l’on présume qu’elle a accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions générales. Vous reconnaissez qu’Apple, Inc. n’a aucune obligation de gérer l’Application. Vous reconnaissez avoir examiné les Conditions générales de l'App Store (disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS). Les présentes Conditions générales Radisson Hospitality incluent également par référence le contrat de licence pour l’utilisateur final de l’application (ou « LAEULA ») publié par Apple, Inc. (accessibles en ligne à l’adresse suivante :http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula/). Dans le cadre des présentes Conditions générales, l’Application est considérée comme l’« Application sous licence », telle que définie dans le LAEULA, tandis que Radisson Hospitality est considéré comme le « Fournisseur d’application », selon ce même LAEULA. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et celles du LAEULA, ces Conditions générales prévalent.

Si vous utilisez et/ou téléchargez nos Applications sur Google Play : Vous, l’utilisateur final de l’Application, reconnaissez que Radisson Hospitality, et non Google Inc., concède le droit d’installer et d’utiliser chaque Application. Vous reconnaissez que Google n’a aucune obligation de gérer l’Application. Vous reconnaissez avoir examiné les Conditions d’utilisation du Site Google Play (« Conditions », accessibles en ligne à l’adresse suivante :http://play.google.com/intl/en_us/about/play-terms.html), et que votre accord avec Radisson Hospitality, régi par ces Conditions générales, intègre ces Conditions par référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions, ces Conditions générales prévalent.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l’Application, sauf si la législation américaine et celle de la juridiction d’où provient l’Application vous y autorisent. En particulier, mais sans limitation, l’Application ne peut être exportée ou réexportée : (a) vers un pays sous embargo américain, (b) à quiconque figurant sur la « list of Specially Designated Nationals » (liste des ressortissants spécifiquement désignés) du département du Trésor américain, ou la « Denied Person’s List » (liste des personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une interdiction) du ministère américain du Commerce. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un tel pays, ni figurer sur une telle liste. Vous consentez également à ne pas utiliser l’Application à des fins interdites par la législation américaine, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

La fonctionnalité d’Entrée sans clé est disponible dans les hôtels participants pour les clients ayant téléchargé notre application RED, disposant d’une réservation valable pour une chambre et ayant choisi d’utiliser l’Entrée sans clé. Les réservations valables ne comprennent pas certaines réservations effectuées via des organisateurs de réunions, des agents de voyage, des grossistes et des sites Internet tiers.

Afin d’utiliser l’Entrée sans clé, vous devez vous assurer que toutes les communications réseau requises et tous les paramètres nécessaires sont activés et corrects, y compris, mais sans s’y limiter, l’autorisation et l’activation de l’envoi de notifications sur votre appareil mobile. De plus, vous reconnaissez et acceptez que l'Entrée sans clé ne peut être utilisée que lorsque la fonctionnalité Bluetooth est activée sur votre dispositif mobile, et que les clés mobiles ne peuvent être émises ou supprimées que sur l'application RED lorsque votre appareil mobile est connecté à un réseau. Si votre appareil mobile n’a pas de connexion réseau à un moment donné, vous ne pourrez utiliser que des clés mobiles valides déjà installées dans l’application RED. 

Les clés mobiles qui vous sont accordées sous licence sont spécifiques à votre appareil mobile ; vous devrez télécharger à nouveau l'application RED et vous réinscrire pour l'Entrée sans clé en cas de changement de dispositif mobile.

Si vous avez accès à la fonctionnalité d’Entrée sans clé, vous reconnaissez et acceptez que le numéro de votre chambre correspondant à une réservation valide vous soit envoyé sur votre appareil mobile via l’application RED et puisse être consulté par toute personne ayant accès à votre appareil mobile depuis l’application RED. Vous êtes seul responsable de la restriction d’utilisation de l’application RED sur votre dispositif mobile et de la protection de votre appareil portable. Par exemple, par le biais de mots de passe ou autres fonctions de sécurité visant à restreindre l’accès à votre dispositif mobile ou à l’application RED. Vous reconnaissez que vous ne permettrez à aucun tiers d’utiliser votre appareil mobile pour accéder à l’application RED ou d’utiliser l’Entrée sans clé sur votre appareil mobile.

Si, à tout moment, vous disposez d’une réservation qui est accessible via l’Entrée sans clé et que vous perdez votre appareil mobile, qu’on vous le vole ou qu’on vous le pirate, vous acceptez de contacter immédiatement la réception de l’hôtel auprès de laquelle la réservation a été effectuée et de suivre les instructions que l’hôtel ou que Radisson Hospitality fournit, y compris, mais sans s’y limiter, celle de supprimer ou d’autoriser la suppression de toute clé mobile de votre appareil). Ni Radisson Hospitality ni aucun établissement participant ne sera responsable des éventuels problèmes et réclamations pouvant résulter de votre négligence concernant la protection de votre appareil ou la notification à l’hôtel concerné en cas de perte, de vol, de piratage ou d’endommagement de votre appareil mobile ou si ce dernier n’est plus en votre possession ou sous votre contrôle.

Vous vous engagez à n’utiliser l’Entrée sans clé qu’en lien avec une réservation valide dans le cadre des objectifs prévus d’enregistrement et d’utilisation de votre appareil mobile pour vous rendre dans les espaces indiqués auxquels vous avez légalement accès, notamment dans la chambre qui vous a été attribuée. Vous ne devez utiliser l’Entrée sans clé pour aucune autre fin et vous ne pouvez utiliser ce système que sur un appareil mobile dont vous avez le contrôle.

Les droits d'auteur, les brevets et les traités internationaux protègent le logiciel d'Entrée sans clé et les clés mobiles. Toute reproduction ou distribution du logiciel ou des clés mobiles est expressément interdite par la loi et peut entraîner de sévères sanctions pénales ou civiles. Sans limitation de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel ou des clés mobiles à des fins de reproduction ou de redistribution est expressément interdite. Radisson Hospitality vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la fonctionnalité d’Entrée sans clé sur votre appareil mobile, si ce dernier est en votre possession et sous votre contrôle, et conformément aux dispositions des présentes conditions uniquement.

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2. Identification de la Soumission qui, selon vous, fait l’objet d’une violation et son emplacement. Veuillez décrire la Soumission, et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de localiser la Soumission. 
3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et (si possible) votre adresse électronique. 
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation des travaux faisant l’objet de la réclamation est interdite par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. 
5. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que « sous peine de parjure » vous êtes le propriétaire des droits d’auteur, ou un représentant autorisé. 
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