Conditions générales - Norvège

L’Accord contrôle la relation entre le client et l’hôtel. En signant l’Accord, les deux parties acceptent et s’engagent à respecter les conditions générales énoncées et spécifiées dans l’Accord. Dans le même temps, le client assume la responsabilité financière et juridique de tous les biens et services spécifiés dans le contrat.

Lors de la réservation de l’événement, une déclaration du nombre de participants, de nuits et d’autres biens et services que l’hôtel doit fournir doit être présentée. Sur cette base, l’offre contractuelle comprendra une estimation des coûts pour l’événement, ainsi que les conditions de paiement.

Les tarifs sont proposés en NOK et comprennent les taxes applicables et les frais de service. Tous les taux sont contraignants pour les deux parties. Cependant, les tarifs sont susceptibles de changer si des augmentations inattendues des taxes, du coût des marchandises ou d’autres facteurs indépendants de la volonté de l’hôtel venaient à se produire.

Une liste des chambres, toutes les demandes spéciales et un programme détaillé de l’événement doivent être soumis à l’hôtel au moins 10 jours avant l’arrivée.
Si le client souhaite apporter sa propre nourriture ou boisson, cela doit être accepté au préalable par l’hôtel. Conformément à la loi norvégienne, il est interdit de consommer de l’alcool dans l’hôtel, sauf s’il est vendu dans les locaux.
Tous les équipements doivent répondre aux exigences de sécurité nécessaires, telles que la sécurité incendie, etc. Les clients ne peuvent ni installer ni attacher d’objets aux murs et aux plafonds sans l’accord écrit de l’hôtel. Tous les équipements doivent être retirés immédiatement après l’exposition ou l’événement. Si cela n’est pas fait, l’hôtel se réserve le droit de les retirer et de les stocker aux frais du client. Le client doit s’assurer que tous les déchets dangereux soient manipulés correctement et transportés hors de l’hôtel et prendre en charge également le coût de cette manipulation.
Si les droits d’un tiers sont affectés par le spectacle ou l’événement (droits d’auteur, etc.), le client doit obtenir cette approbation et payer toutes taxes et autres frais éventuels. Toutefois, si de telles réclamations financières venaient à être dirigées contre l’établissement, celles-ci seraient entièrement prises en charge par le client.

Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée. Le départ est à minuit le jour du départ. Cependant, un départ ultérieur peut être organisé sur une base individuelle. Ce service peut engendrer des frais supplémentaires.

L’hôtel n’accepte aucune responsabilité pour les biens des clients ou des exposants, et recommande donc de souscrire à une assurance distincte.

Tout avis de réclamation doit être présenté sans délai, de préférence avant le départ. Les frais non contestés doivent être réglés le jour du paiement.

L’Hôtel sera autorisé à annuler, suspendre ou autrement modifier la réservation de l’événement en tout ou partie pour toute raison découlant d’un incident de force majeure, y compris mais sans s’y limiter, guerre, émeute, incendie, catastrophe naturelle, grève, actes et conseils des autorités et organisations gouvernementales et sanitaires, terrorisme, épidémies, trouble civil et toute autre raison indépendante de sa volonté. Le Client accepte que de telles modifications soient apportées à la réservation de l’événement, n’aura pas le droit de recevoir une compensation sous quelle que forme que ce soit et, en cas d’annulation, coopérera raisonnablement afin de reprogrammer l’événement. Dans l’éventualité où le client ou l’Hôtel ne serait pas en mesure de poursuivre sa collaboration en raison de directives en matière de voyages et de conseils de distanciations sociales émanant de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) ou d’autres organismes similaires, alors le client et/ou l’Hôtel se réserve le droit de reporter l’événement à une autre date d’une valeur égale ou supérieure dans les 12 mois suivant la date initiale de la réservation sans pénalité. Si l’événement est déplacé ou reporté à de nouvelles dates par rapport au contrat original, la politique d’annulation du contrat pour les dates initiales est applicable.

Le client et l’hôtel conviennent par les présentes que le tribunal norvégien est le lieu approprié pour le règlement des litiges, et que le droit norvégien régit le règlement de tout litige concernant les biens ou services vendus en vertu du contrat.

Dans les cas où une commission a été convenue, cela ne s’applique pas à l’équipement audiovisuel, à l’alcool, aux coûts de penderie, aux fleurs, aux coûts de personnel supplémentaire et d’heures supplémentaires, à la TVA, aux services externes, etc. La commission sera payée uniquement sur la consommation réelle. La commission due pour les frais de non présentation et d’annulation sera évaluée au taux de commission convenu. Un relevé de commission sera envoyé par l’hôtel, et le client facturera le montant à l’hôtel.

RHG s’engage à fournir un environnement sain et sûr et dispose de plusieurs protocoles, directives et mesures prévus à cet effet que nous mettons à jour de temps à autre. Nous attendons de chacun un comportement responsable au sein de l’hôtel. En acceptant les conditions générales, vous acceptez de respecter et d’agir conformément aux lois, réglementations et à ces protocoles, directives et mesures. Cela inclut le fait que vous veillez à ce que le nombre maximum de participants et que la distanciation sociale soient conformes à la réglementation ou recommandation gouvernementale au moment où se tient l’événement.

Radisson n’accepte aucun risque ou responsabilité directs ou indirects en lien avec la COVID-19, en particulier en ce qui concerne les produits ou services du fournisseur tiers de tests rapides COVID-19. À cet égard, le client indemnisera Radisson contre toute réclamation des clients visitant l’hôtel dans le cadre de la réservation du client. La réservation ne peut être ni annulée ni modifiée en partie ou en totalité au motif qu’un client ne sera ou ne pourra être présent, participer ou utiliser les services de l’hôtel du fait d’un résultat de test positif ou retardé (c.-à-d. que le résultat n’a pas (encore) été reçu).

Toutes les modifications et annulations doivent être communiquées à l’hôtel par écrit.
Si le client souhaite réduire les services contractuels de plus de 30 %, l’hôtel est autorisé à modifier les tarifs spécifiés dans le contrat.

En cas d’annulation de l’événement de la part du client, des frais d’annulations peuvent être facturés (selon le nombre de participants et la date d’annulation). Ces frais peuvent représenter le montant total de la somme convenue lors de l’établissement du contrat. Les frais d’annulation sont toutefois réduits en fonction de la date d’annulation et du nombre de participants, conformément au tableau ci-dessous illustrant la déduction des frais d’annulation.

Exemple : 

Le client organise une réunion pour 12 participants et le client informe l’hôtel qu’il doit annuler l’événement 32 jours avant la première date du contrat. Les horaires ci-dessus indiquent que pour un événement de cette taille et annulé à l’avance au nombre de jours indiqués, l’annulation peut être réalisée gratuitement. Toutes les réductions sont basées sur la dernière valeur confirmée. En cas d’annulation dépassant les conditions ci-dessus, l’hôtel est en droit d’obtenir le paiement intégral des chambres annulées, des tarifs à la journée des participants et d’autres produits et services précommandés. En cas d’annulation du déjeuner et/ou du dîner, le menu avec le prix le plus bas (sauf si d’autres menus ont été commandés) servira de base de calcul. Si un participant ne s’enregistre pas le jour d’arrivée convenu, une non présentation sera facturée et les nuits restantes seront annulées.

Fournisseurs tiers

En ce qui concerne les produits ou services d’un fournisseur tiers, les seuils d’annulation peuvent varier et ne sont pas soumis au seuil d’annulation RHG.

L’hôtel se réserve le droit d’exiger un prépaiement ou une garantie bancaire pouvant aller jusqu’à 100 % de l’estimation des coûts contractuels. Les conditions détaillées concernant la caution ou le prépaiement doivent être convenues avant la signature de l’accord et doivent être confirmées par écrit. De plus, l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité et d’effectuer sa propre évaluation de solvabilité du client avant de signer le contrat.

Le prépaiement doit être effectué au plus tard 14 jours avant l’événement.

Si rien d’autre n’a été convenu, la méthode de paiement préférée de l’hôtel est la carte de crédit.

Si le client doit être facturé pour la conférence, la facture doit être préapprouvée par l’hôtel. Les conditions de crédit sont d’une durée de 10 jours nets, et des frais de facturation en NOK seront appliqués par facture. En cas de retard de paiement, l’intérêt par défaut statuaire est calculé et ajouté à la facture.

Si une adresse de facture erronée est communiquée avant la facturation, et que des tâches administratives supplémentaires sont nécessaires pour créditer une facture déjà envoyée et en émettre une nouvelle, des frais administratifs s’élevant à 500 NOK seront facturés.

Si certains frais doivent être payés par les participants individuels, le client doit les en informer. Si les participants ne paient pas tous les frais encourus, ou s’ils réclament au moment du départ un accord de frais avec le client dont l’hôtel n’a pas été informé, le client devient financièrement responsable des frais.